J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610141D


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2006, M. Michel Savinas, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement du 1er janvier 2003 au 29 août 2004.